hackday

L’éditeur

L’édition du site hackday.fr est assurée par l’association ESIEESPACE, association loi 1901 inscrite sous le numéro W932001310 au répertoire national des associations dont le siège social est situé au 2 Bd Blaise Pascal – 93160 Noisy-le-Grand, adresse e-mail : [email protected], ci-après nommée « Le HackDay ».

Directeur de la publication

La rédaction du site est dirigée par le comité d’organisation du Challenge HackDay.

L’accès au Site est soumis à l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, qui précisent notamment les règles de propriété intellectuelle, de confidentialité et de protection des données à caractère personnel. 

L’hébergeur

Le site hackday.fr est hébergé en France par OpenGate, l’opérateur Internet et Cloud associatif de l’association ESIEESPACE situé au , 2 Bd Blaise Pascal – 93160 Noisy-le-Grand,

CGU

1. Préambule

L’association ESIEESPACE, association loi 1901 inscrite sous le numéro W932001310 au répertoire national des associations dont le siège social est situé au 2 Bd Blaise Pascal – 93160 Noisy-le-Grand, agissant en son nom édite le site Internet accessible à l’adresse URL suivante : https://hackday.fr/  (ci-après le « Site »). 

L’accès au Site est fourni de manière sécurisée, selon les règles de l’art en vigueur, et utilise les technologies de l’Internet. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles les utilisateurs pourront accéder et utiliser le Site (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »). 

Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes CGU, il doit renoncer à utiliser le Site.

2. Présentation du Site

2.1. Le Site est un espace dédié qui a pour objet de fournir des informations générales sur le challenge de Cybersécurité étudiant en cybersécurité « HackDay ».

2.2. Le Site permet à l’Utilisateur d’accéder aux fonctionnalités exposées ci-après : 

Différents onglets permettent de consulter les informations générales sur les activités, les missions, les actualités du HackDay, ainsi que différents formulaire d’inscription pour les évènements proposés par le HackDay. 

2.3. Le HackDay pourra faire évoluer les fonctionnalités du Site, à tout moment, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation au bénéfice de l’Utilisateur.

Ainsi, l’Utilisateur est expressément informé que la mise à disposition de tout ou partie des fonctionnalités relève d’un choix discrétionnaire du HackDay.

3. Acceptation des CGU

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît :

• En avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter expressément ;
• Les respecter à tout moment et en toutes circonstances à compter du premier accès au Site ;
• Avoir pleinement conscience de ses obligations et des responsabilités qui en découlent ;
• Et atteste avoir pris connaissance des mentions d’informations relatives à la collecte et aux traitements des données à caractère personnel effectuées dans et à partir du Site, décrites et disponibles à l’article 8 « PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL » des présentes CGU.

4. Modalités techniques d’accès et d’utilisation du Site

4.1. L’Utilisateur est informé que le Site est compatible avec les navigateurs et versionnings standards du marché. En conséquence, si l’Utilisateur utilise un navigateur ou une version obsolète, il pourrait rencontrer des difficultés d’accès ou d’utilisation du Site. L’appareil utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site doit disposer d’un système d’exploitation et d’un navigateur Internet régulièrement mis à jour capables de fonctionner avec les applications web et compatibles HTML5.  

4.2. L’Utilisateur s’engage à vérifier que la configuration de son navigateur et de son système d’exploitation lui permet d’utiliser le Site. L’Utilisateur est responsable de la résolution de tout bogue affectant son navigateur et/ou son système d’exploitation. Il en est de même de la détection et de la gestion de tout virus susceptible d’affecter son appareil. Il incombe à l’Utilisateur de s’assurer de sa capacité d’accéder en toute sécurité au Site. L’Utilisateur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de ses matériels, logiciels et données, notamment pour empêcher toute contamination par un virus ou autre programme informatique malveillant. L’Utilisateur est informé que l’accès au Site pourrait être interrompu ou perturbé pour quelque raison que ce soit et que le HackDay ne saurait en aucun cas être tenu responsable de ces interruptions ou perturbations.

4.3. Pour toutes questions relatives à l’utilisation technique au Site, la cellule d’assistance peut être contactée par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] 

5. Obligations de l’Utilisateur

5.1. En accédant à et en utilisant le Site, l’Utilisateur s’interdit :

• Toute utilisation contraire aux législations et réglementations françaises, européennes et, le cas échéant, internationales ; 
• Toute utilisation contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment en diffusant des contenus contraires aux législations et réglementations françaises, européennes et, le cas échéant, internationales (ex : pornographiques, violents, faisant l’apologie d’infractions, etc.) et/ou diffamatoires, discriminatoires ou ayant toutes autres fins préjudiciables ; 
• Toute action pouvant créer un préjudice quelconque au HackDay et/ou à d’autres Utilisateurs ;
• Toute action pouvant porter atteinte aux droits de tiers ;
• De diffuser, déposer, mettre en œuvre des contenus, messages ou outils contenant des programmes susceptibles de causer des dommages informatiques, de désorganiser le Site, de le détourner de son utilisation normale ou de porter atteinte aux systèmes de sécurité ; 
• De nuire, d’entraver, de fausser le bon fonctionnement du Site ;
• De sonder, de scanner, d’analyser techniquement le Site ;
• De tester la vulnérabilité, les performances, les fonctionnalités du Site pour tout autre raison que celles nécessaires à son utilisation ; 
• De contourner les moyens mis en œuvre par le HackDay afin de garantir la sécurité du Site ;

L’Utilisateur s’engage à :

• Agir de façon sincère et loyale dans le cadre de l’utilisation du Site, 
• Ne pas saisir et/ou diffuser d’informations contraires à l’ordre public.

5.2. L’Utilisateur s’engage à garder confidentiels tous documents et/ou informations qui lui sont communiqués par le HackDay via le Site.  

5.3. En outre, l’Utilisateur s’engage à informer sans délai le HackDay de toute utilisation frauduleuse du Site par un tiers non autorisé ou par tout Utilisateur dont il aurait connaissance et qui lui semblerait abusive et/ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Pour ce faire, l’Utilisateur doit envoyer immédiatement un courrier électronique à l’adresse précisée à l’article 4.3. 

6. Propriété intellectuelle

6.1. L’Utilisateur ne peut pas utiliser les dénominations HackDay, ou mentionnant la dénomination HackDay, telles que notamment HackDay, les marques, les logos et tous les signes distinctifs associés qui sont, selon le cas, la propriété de HackDay. Le Site et chacun des éléments qui les composent et notamment, mais non exclusivement, textes, photographies, marques, logotypes, sons, musiques, mises en page, dessins et modèles, icônes, codes informatiques, logiciels, polices de caractères et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont le HackDay est titulaire. 

6.2. L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle françaises, européennes et internationales et s’engage notamment à ne pas copier, reproduire, diffuser, modifier, altérer, communiquer ou transmettre, sans autorisation préalable de la personne titulaire des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, à titre privé ou professionnel, les marques, logos, l’application, les bases de données, brevets, licences, photos, vidéos, les savoirs faire et tous autres droits de propriété intellectuelle exposés dans le Site. 

Le non-respect des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

6.3. Il est strictement interdit d’établir des liens hypertexte ou de mettre en ligne le Site sous une autre URL. 

7. Responsabilité

7.1. L’Utilisateur reconnait expressément : 

• qu’en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité du HackDay ne saurait être engagée ;
• que le HackDay ne saurait être tenue pour responsable des conséquences éventuelles d’un manquement ou d’un défaut de diligence de l’Utilisateur dans l’utilisation du Site ; 
• qu’il est entièrement responsable des contenus qu’il saisit dans le Site. 

7.2. L’Utilisateur s’engage à tenir le HackDay indemnes de tout frais, débours ou préjudice en cas de mise en cause de tout ou partie d’entre elles par un autre Utilisateur et/ou par un tiers pour un fait imputable à l’Utilisateur notamment pouvant résulter d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, aux législations et réglementations françaises, européennes et, le cas échéant, internationales.

7.4. L’Utilisateur s’engage à tenir le HackDay exempts de toute contribution à tous dommages et intérêts, indemnités et frais de toute nature qui pourraient être prononcés à l’encontre de l’Utilisateur à la suite d’un préjudice résultant d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, aux législations et réglementations françaises, européennes et, le cas échéant, internationales.

7.5. L’Utilisateur reconnait être parfaitement informé de la possibilité pour le HackDay de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement le Site, à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires ou encore dans tous les cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur. 

7.6. L’Utilisateur reconnaît expressément que le Site est fourni en l’état. Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par l’Utilisateur, le HackDay ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive de l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie du Site. 

7.7. L’obligation de fourniture du HackDay se limite à une obligation de moyens. Le HackDay ne garantit pas la pérennité ou les performances des fonctionnalités accessibles sur le Site. Le HackDay ne garantit pas non plus que le Site soit exempt de bogues ou qu’il ne puisse pas être affecté par un incident technique. 

Le HackDay ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son accès au Site ou de l’utilisation de ce dernier.

7.8. La responsabilité du HackDay ne peut pas être engagée en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence française.

8. Protection des données à caractère personnel

8.1. Responsable du traitement, finalités et bases légales

Conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement européen 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, le ESIEESPACE, en tant que responsable de traitement, collecte et traite vos données à caractère personnel : 

• Prise de contact

L’ESIEESPACE collecte les données suivantes : Nom, Prénom, adresse email via le formulaire Contact (https://hackday.fr/contact) dans le but de pouvoir répondre à vos messages, la base légale de ce traitement est le consentement.

• Sponsoriser le HackDay

L’ESIEESPACE collecte les données suivantes : Nom, Prénom, adresse email, entreprise, numéro de téléphone via le formulaire Contact (https://hackday.fr/a-propos-du-hackday/sponsoriser-le-hackday/). La finalité de traitement est de reprendre contact avec la personne concernée afin de sponsoriser l’événement. La base légale de ce traitement est le consentement.

• S’inscrire au challenge

L’ ESIEESPACE collecte les données suivantes : Noms, Prénoms, adresses email, Nom de l’école, pays, pseudonymes, nom d’utilisateur Discord, certificat de scolarité et/ou carte étudiante via le formulaire d’inscription au challenge (https://hackday.fr/challenge/#inscription) afin d’établir l’inscription de l’équipe au challenge. La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime.

• S’inscrire aux conférences

L’ ESIEESPACE collecte les données suivantes : Nom, Prénom, adresse email, numéro de téléphone, statut, entreprise via le formulaire d’inscription aux conférences (https://hackday.fr/conferences/#inscription) afin d’établir l’inscription pour les conférences. La base légale de ce traitement est le consentement.

8.2. Sources des Données 

Les Données sont recueillies directement auprès des Utilisateurs à partir des informations déposées par les Utilisateurs dans le cadre de leur utilisation du Site. 

8.3. Destinataires des données 

Les données sont destinées à l’ESIEESPACE, aux organisateurs internes intervenant dans la gestion de l’évènement, et seront également communiquées aux prestataires techniques en charge de l’hébergement, de la maintenance et du support du Site. 

Elles pourront également être communiquées à toute autorité administrative, judiciaire, ou de contrôle qui bénéficie d’un droit de communication fondée sur une disposition législative dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire française ou européenne, à leur demande.

8.4. Durées de conservation des données 

Les données à caractère personnel sont conservées par le HackDay pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités précisées ci-dessus, augmentée le cas échéant des durées de prescription légales et réglementaires françaises et européennes.

8.5. Délégué à la protection des données, droits des Utilisateurs et modalités d’exercice

Le HackDay a désigné un Délégué à la protection des données que l’Utilisateur peut joindre en utilisant les coordonnées qui figurent dans le présent Article.

Conformément au RGPD et aux dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés et sous réserve des conditions prévues par cette règlementation pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement, ainsi que du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel. 

L’Utilisateur dispose également du droit de demander la limitation des traitements qui le concerne et du droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données, y compris au profilage. L’Utilisateur dispose enfin, conformément aux dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et libertés, du droit d’organiser le sort de ses données à caractère personnel post-mortem.

Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, soit par la poste à l’Association ESIEESPACE, 2 Bd Blaise Pascal – 93160 Noisy-le-Grand ou par mail à l’adresse [email protected]

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il estime que les opérations de traitement décrites portent atteinte à ses droits.

Comment adresser une réclamation à la CNIL ?

• Sur le site web de la CNIL, dans certains cas déterminés via le téléservice de plainte en ligne.
• Sur le site web de la CNIL, dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d’aide », qui vous permettra d’accéder au formulaire de plainte au bas d’une réponse à une question.
• Par courrier postal en écrivant à : CNIL – Services des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

9. Cookies

Lors de la consultation du Site des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies », installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les Cookies, que vous pouvez modifier à tout moment. 

10. Indivisibilité des conditions générales d’utilisation 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un ensemble contractuel indissociable.

L’Utilisateur convient qu’en cas d’annulation d’une clause des Conditions Générales d’Utilisation, il restera soumis à l’application des autres stipulations.  

11. Non-renonciation

Le fait pour le HackDay de ne pas se prévaloir d’un manquement d’un (ou plusieurs) Utilisateur(s) à l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une tolérance ou une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

12. Mise à jour des conditions générales d’utilisation 

Le HackDay se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le HackDay s’efforcera d’en informer les Utilisateurs. Les Utilisateurs s’engagent à prendre connaissance de l’intégralité de toute nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation et à les respecter.

13. Loi et compétence des tribunaux

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées selon les dispositions de la loi française. A défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges relatifs aux Conditions Générales d’Utilisation et à l’utilisation du Site seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. 

14. Lexique

Ce lexique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation. 

« Données à caractère personnel » ou « Données » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

« Règlement général sur la protection des données (RGPD) » : désigne les règles européennes relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation des données. Elles protègent les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel.